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Porte d'immeuble

Les règles de la copropriété d’un immeuble

Quand on est nombreux à vivre dans un immeuble, il faut s’organiser pour éviter les confusions, c’est cette organisation qu’on appelle la copropriété. C’est un acte écrit par un notaire ou géomètre qui régit le fonctionnement de la copropriété. Elle est rédigée au moment de la création d’une copropriété (construction de l’immeuble ou division des lots).


L’organisation d’une copropriété dans un immeuble

Le règlement de la copropriété comporte deux parties: un état descriptif de division des lots de copropriété qui énumère les parties privatives et les parties communes, et une réglementation qui détermine leurs conditions d'utilisation. Les parties communes sont à l'usage de toute la copropriété. Par contre, un copropriétaire peut avoir un droit de jouissance exclusif sur une partie commune, si l'accès est uniquement accessible depuis le lot du copropriétaire (Jardin, terrasse). Les parties privatives sont réservées à l'usage exclusif d'un copropriétaire, c'est en général l'intérieur de l'appartement (plafond, cloison, volet, persienne). L'ensemble de copropriétaires est formé par un syndicat. C'est ce syndicat qui s'occupe de la conservation et de l'entretien de l'immeuble. Ainsi, c'est le syndicat qui décide de l'entretien et de la réparation des parties communes; c'est également son rôle de veiller à l'entretien des parties privatives. Le syndicat peut aussi demander le changement de la règle de copropriété et des améliorations à faire dans l'immeuble.


Serrurier Avon
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L’application de la règle de copropriété pour les locataires

Comme le copropriétaire a le droit d'utiliser et de disposer librement de ses parties privatives, il peut le louer ou l'utiliser commercialement. Par contre, certaines règles de la copropriété n'acceptent pas la commercialisation d'une copropriété. Mais s'il loue son bien à un locataire, il doit donner un exemplaire avant la signature d'un bail. Comme règle, le copropriétaire doit donner un exemplaire du règlement de copropriété à son locataire, celui-ci doit connaître son contenu. Ainsi, le locataire doit aussi respecter les règlements de copropriété. Sinon, il risque une obligation de régler les dommages et intérêts de ce qu'il a enfreint. Le locataire peut même faire une résiliation de bail par le syndicat des copropriétés si son propriétaire ne le fait pas. Par contre, les locataires ont le droit de se réunir en association amicale pour défendre leur projet au sein du syndicat des copropriétaires.


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